Politique d’expédition
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur DSCréation — Daviet Sandra 3, rue de Cervolet, 86340 Nouaillé-Maupertuis, France SIRET : 103 981 148 00010 Email : sandradaviet@gmail.com Site : lombreetlalumiere.com
Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (œuvres originales, créations graphiques, vêtements) proposés sur la boutique en ligne lombreetlalumiere.com.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. DSCréation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. DSCréation ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception : Les œuvres originales réalisées sur commande ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Propriété intellectuelle Toutes les créations vendues restent la propriété intellectuelle de Daviet Sandra. L'achat d'une œuvre ne transfère pas les droits de reproduction ou d'exploitation commerciale.
Article 9 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Poitiers seront saisis.